Révision de la lois sur l’énergie, Vaud

L’état de Vaud met en application la lois nouvelle révisée sur l’énergie au 1er juillet 2014.

Quelle sont les contraintes supplémentaires? Ce que nous retenons surtout c’est que les nouvelles constructions doivent également couvrir 20 % de leurs besoins en électricité par une énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, par exemple).

Une révision de plus de 40 articles, mais dans les grande lignes:

Les énergies renouvelables

• Energies renouvelables dans les nouveaux bâtiments (art. 28 a et b)
• Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique (art. 14 a)

L’efficacité énergétique

• Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) (art. 30 b et 39 a et b)
• Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30 b)
• Les grands consommateurs d’énergie (art. 28 c à e)
• Chauffages électriques (art. 30 a)

Le territoire

• Planification énergétique territoriale (art. 3 et 16 a)

Sources : Direction énergie de l’état de Vaud