Source : https://www.vs.ch/constructions2018

La révision de la législation sur les constructions de 1997 (loi et ordonnance) met en œuvre les objectifs de l’aménagement du territoire, en particulier la densification de qualité.

Sur le plan procédural, elle actualise la répartition des compétences et des tâches entre les autorités communales et cantonales, apporte des modifications à la procédure en faveur du requérant et pose des nouvelles exigences pour les auteurs de plans. De plus, les prescriptions matérielles (distances, hauteurs, niveaux et indices) sont adaptées en tenant compte notamment de l’adhésion à l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC).

Cette nouvelle législation entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En collaboration avec la Fédération des Communes Valaisannes, des séances d’information pour les communes du Valais romand se dérouleront comme suit:

Communes du Bas Valais : Le mardi 26 septembre 2017 – Aula du Cycle d’orientation, St-Maurice (08h00 – 12h30).

Communes du Valais central : Le mercredi 27 septembre 2017 – Salle Bellevue, HES-SO, Sierre (08h00 – 12h30).

Des séances d’information pour les associations et les professionnels de la branche auront lieu les après-midi des mêmes jours cités ci-dessus.

Ces informations seront également publiées dans le Bulletin officiel.

►Inscription (à remettre d’ici au 8 septembre 2017)

DOCUMENTS

Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018)

Loi sur les constructions

1.1 Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018

1.2 Message LC, avec projet de loi du Conseil d’Etat

Ordonnance sur les constructions

2.1 Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018

2.2 Message OC

2.3 Croquis pour les hauteurs (croquis non encore validés par le Conseil d’Etat)

AIHC

3.1 Loi d’adhésion AIHC, entrée en vigueur le 1er janvier 2018

3.2 Message de la loi d’adhésion AIHC, avec projet de loi

3.3 AIHC

3.4 Annexe 1 AIHC Notions

3.5 Annexe 2 AIHC Croquis