Nouvelle législation sur les constructions – Séance d’info..
9 août 2017Source : https://www.vs.ch/constructions2018 La révision de la législation sur les constructions de 1997 (loi et ordonnance) met en œuvre les objectifs de l’aménagement du territoire, en particulier la densification de qualité. Sur le plan procédural, elle actualise la répartition des compétences et des tâches entre les autorités communales et cantonales, apporte des modifications à la procédure […]